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Scellier, Robien ou Borloo ?
La nouvelle loi Scellier est non seulement beaucoup plus intéressante que les lois Robien et Borloo (jusqu’à 111 000€),mais, basée sur une réduction d'impôt, elle s'adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d'imposition.
Comment ça marche ?
Caractéristiques du dispositif Scellier (source ANIL)
Engagement de location : 9 ans
Réduction d'impôt :
- 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010
- 20 % pour les logements acquis ou construites en 2011 et en 2012
Au titre d’une même année, il n’est possible de bénéficier de la réduction d’impôt que pour un seul logement.
Report de la réduction d'impôt
Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.
Restrictions concernant le locataire
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.
Plafonds de loyer
Baux conclus en 2009.
Aucune condition de ressources du locataire n’est exigée.
Les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :
Â
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Plafond de loyer au m² |
| Zone A |
21,65 € |
| Zone B1 |
15,05 € |
| Zone B2 |
12,31 € |
Ces plafonds sont identiques à ceux du dispositif "Robien recentré".
Caractéristiques du dispositif Scellier intermédiaire
Engagement de location : 9, 12 ou 15 ans
Réduction d'impôt
- 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010
- 20 % pour les logements acquis ou construites en 2011 et en 2012
Au titre d’une même année, il n’est possible de bénéficier de la réduction d’impôt que pour un seul logement.
Au-delà de la période minimale de location de neuf ans, le contribuable peut bénéficier d’un supplément de réduction d’impôt égale chaque année à 2 % du prix de revient du logement.
Report de la réduction d'impôt
Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.
Restrictions concernant le locataire
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un descendant ou un ascendant.
Plafonds de loyer et de ressources
Ces dispositifs sont soumis au respect de conditions de loyers et de ressources du locataire.
• Les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :
Â
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Plafond de loyer au m² |
| Zone A |
17,32 € |
| Zone B1 |
12,04 € |
| Zone B2 |
9,85 € |
Ces plafonds sont identiques à ceux du dispositif "Borloo neuf".
• Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009, les plafonds de ressources des locataires sont les suivant :
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Lieu de location
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| Composition du foyer locataire |
Zone A (en €) |
Zone B1 (en €) |
Zone B2 (en €) |
| Personne seule |
43 753 |
32 499 |
29 791 |
| Couple |
65 389 |
47 725 |
43 749 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
78 602 |
57 135 |
52 374 |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
94 153 |
69 146 |
63 384 |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
111 459 |
81 156 |
74 394 |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
125 421 |
91 544 |
83 916 |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 13 979 |
+ 10 398 |
+ 9 531 |
Ces plafonds sont identiques à ceux du dispositif "Borloo neuf".
Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année 2008.
Afin de vous apporter toute l’expertise dont vous avez besoin la mise à jour de ces informations est régulière.
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